PRÉAMBULE 

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée, seuls les véhicules autorisés, VTC et taxis, peuvent effectués ce service. Toute commande effectuée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après. ANCENISVTC s’engage à les respecter dans leur intégralité et à mettre tout en œuvre pour garantir un service irréprochable pour ses clients.

• TARIFS

Tout devis préalablement établi et en votre possession sera valable uniquement s’il ne dépasse pas 30 jours à compter de sa date d’émission. Le tarif s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée, les tarifs s’entendent TTC et sont toujours mentionnés en euros,  et incluent l’acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le ANCENISVTC, l’assurance pour les personnes transportées et les prestations offertes à bord (boissons, bonbons, …).

• RÉSERVATION

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation en contactant ANCENISVTC par téléphone, par e-mail ou directement sur le site. La réservation doit être effectuée au plus tôt 2 heures avant le début de la dite prestation et sera effective que si et seulement si le chauffeur peut honorer celle-ci suivant son emplacement géographique, la réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé, toute réservation doit mentionner obligatoirement :

• nom ou dénomination sociale de la société
• nom et coordonnées téléphoniques du client
• date, heure et lieu de la prise en charge du client

• ANNULATION

Toute annulation devra nous parvenir dans un délai de 24 heures avant la dite prestation, il est de votre devoir de prévenir la société ANCENISVTC  en cas de problème quelconque le plus rapidement possible.

• RESPONSABILITÉ

Tout dommage causé par le client à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule sera à sa charge (ouverture de portière), à moins qu’il ne soit démontré qu’il provienne du fait d’une tierce personne. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière, le client contrevenant s’expose à une amende restant à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou encore de lui demander de commettre des infractions au code de la route, le chauffeur se doit de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

ANCENISVTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le client commet une infraction, exemples : usage de stupéfiant, prise d’alcool ou parole déplacée vis-à-vis du chauffeur ou d’une personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule et si le client mettait la sécurité du chauffeur ou celle d’autrui en danger.

• DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La prestation débute au jour et à l’heure fixée entre le client et ANCENISVTC et au départ du lieu donné par le client et se termine une fois la destination atteinte.

Si le client ne prévient pas de son retard, ANCENIS VTC pourra facturé le temps d’attente à hauteur de 10€ par quart d’heure.

• MODIFICATION EN COURS DE SERVICE

Toute modification par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément si et seulement si la distance prévue initialement venait à s’allonge,r ou s’il vient s’ajouter du temps d’attente.

Pour la mise à disposition toute heure entamée sera due. La modification du bon de commande en cours de prestation peut entraîner un surcoût si la durée doit s’allonger ou raccourcir.

• RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables  à la prise en charge. Les modes de règlements acceptés sont soit espèces, chèque ou carte bancaire à bord du véhicule. Le client se verra remettre obligatoirement une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 25€ et en dessous de ce montant sur demande uniquement.

• CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

ANCENISVTC ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…), dans ces cas, nous mettrons tout en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur. Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.

ANCENISVTC reconnait  l’obligation de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule se réserve le droit de refuser toute personne qui compromettrait la sécurité et la bonne conservation du véhicule.

Le transport d’animaux est normalement interdit sauf si ANCENISVTC en a été informé au préalable et en a validé l’autorisation.

ANCENISVTC ne sera tenu comme responsable de la perte ou de l’égarement de tout objet, quel qu’il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée et de ce fait se dégage de toutes responsabilités, il en va de soi que tout objet oublié et bien présent dans le véhicule vous sera restitué dans le plus bref délai.

• ASSURANCE

La responsabilité de ANCENISVTC est limitée aux clauses de son contrat d’assurance, son assurance professionnelle « souscrite pour le transport de voyageurs à titre onéreux » qui couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la berline en cas d’accident avec dommage corporel, conformément à la réglementation française en vigueur : article L3120.4 du code des transports et en application de l’arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions de l’exercice de la profession de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC).

• DONNÉES PERSONNELLES

ANCENISVTC s’engage à respecter la vie privée de ces clients, les informations collectées auprès de ceux-ci ne seront en aucun cas transmises à des tierces personnes.

• SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de la prestation. Le nombre de baguages est ouvert dans la limite de la capacité de chargement du véhicule, cependant chaque baguage ne pourra excéder 25 kilos maxi par personne transportée, ces derniers ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule, le non-respect de ses conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.

• LITIGES

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 120 heures après l’exécution de la prestation, une fois ce délai dépassé seul sera compétent le tribunal de commerce d’Evry.